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 Diffamation

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MessageSujet: Diffamation   Mar 30 Jan - 16:39

Diffamation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...)

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Mira

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MessageSujet: Re: Diffamation   Mar 30 Jan - 17:05

alors j'ai bien lu la définition du mots "diffamation" avant de voter :study:
résultat, moi j'ai voté non !
et ceux qui dissent le contraire qu'il me montre où il y a diffamation, merci ;)
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MessageSujet: Re: Diffamation   Mar 30 Jan - 17:13

:roll: moi je dis non aussi, car nous rapportons des faits et nous sommes là pour avoir des avis, si à présent on insultait les personnes, je comprendrais...alors si nous c'est de la diffamation ce site fait quoi? la même chose que nous...

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Franck
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MessageSujet: Re: Diffamation   Mar 30 Jan - 19:47

Moi aussi, j'estime qu'il n'y a pas diffamation... Enfin !!!

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Chamade
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MessageSujet: Re: Diffamation   Mar 30 Jan - 21:55

Il n'y a pas de diffamation sur ce forum je sais encore lire , je crois du moins .........................Non j'en suis certaine.lol!
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Sarah

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MessageSujet: Re: Diffamation   Mer 31 Jan - 0:52

idem pour moi, ce ne sont que des témoignages.
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Joanna
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MessageSujet: Re: Diffamation   Ven 23 Fév - 16:20

Moi aussi, j'ai voté non biz
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Chamade
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MessageSujet: Re: Diffamation   Ven 23 Fév - 19:55

Il est tout a fait exacte qu'ici il n'y a pas de " diffamation ".

J'ai voté non tout de suite .
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Rubi

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MessageSujet: Re: Diffamation   Mer 28 Fév - 17:23

J'ai voté NON car je ne crois pas qu'il y ait des propros diffamatoires sur le forum.
Bonne journée
Rubi
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Gabriele



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MessageSujet: Re: Diffamation   Jeu 29 Mar - 0:07

non, pas de diffamation mais de l'info oui bravo
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